Conditions Générales de Vente

Informations pratiques

Conditions Générales de Vente (CGV) – Informations pratiques
de l’établissement « La Bastidasse »
situé au 600 chemin de la Bastidasse 06550 La Roquette Sur Siagne

Ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme acceptées à partir du moment où la réservation a été finalisée.
Elles représentent le contrat de réservation entre les propriétaires, Frédérick et Pauline Loret (ci-après « nous »), et le client (ci-après « vous »), d’un séjour dans un des logements (studios meublés de tourisme ou chambres d’hôtes) de l’établissement.

Informations pratiques concernant votre séjour :

Les arrivées ont lieu entre 16h et 20h et les départs se font jusqu’à 11h.

Nos logements sont non-fumeurs et sont équipés de détecteurs de fumée. Il est donc interdit de fumer et de vapoter à l’intérieur mais vous pouvez le faire à l’extérieur. Des cendriers sont à votre disposition. Merci de ne pas jeter de mégots par terre et de respecter la propreté des lieux.

A la suite de plusieurs mauvaises expériences, les animaux ne sont malheureusement plus acceptés dans notre établissement.

Article 1 : Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur notre site www.labastidasse.fr et s’entendent pour 2 personnes.

Les tarifs indiqués sur le mail récapitulatif de votre réservation sont les seuls tarifs contractuels. Ils sont exprimés TTC.

Pour la chambre d’hôtes « Soleil », le prix indiqué inclut le petit déjeuner pour 2 personnes.

Les enfants de moins de 2 ans qui dorment dans un lit bébé sont accueillis gratuitement dans notre établissement. Nous pouvons mettre à disposition sans supplément un lit parapluie, une baignoire pliante et un transat de bain sur simple demande.

Article 2 : Capacité

La chambre d’hôtes « Soleil » peut accueillir jusqu’à 4 personnes. Les prix indiqués étant pour 2 personnes, toute personne supplémentaire peut séjourner en payant un supplément de 20€ par nuit. Le petit déjeuner est inclus dans ce tarif.

Le studio « Feuille » peut accueillir jusqu’à 2 personnes.

Le studio « Yucca » peut accueillir jusqu’à 4 personnes. Les prix indiqués étant pour 2 personnes, toute personne supplémentaire peut séjourner en payant un supplément de 10€ par nuit.

Article 3 : Les suppléments

Le petit déjeuner pour les studios « Feuille » et « Yucca » est proposé au prix de 10€ pour les enfants de moins de 12 ans et de 15€ pour les adultes et les enfants de plus de 12 ans.

Tous les à-côtés tels que les consommations, les plateaux apéritifs, les commandes de gâteaux, … sont disponibles sur commande préalable. Ils sont personnalisés donc le prix dépendra de votre demande.

Article 4 : Validation d’une réservation

La demande de réservation se fait soit par contact direct, soit sur le site Internet www.labastidasse.fr, soit par téléphone, soit par mail.
Elle est finalisée et donc définitivement validée après réception d’un acompte d’un montant de 30% du prix total. Cet acompte sera déduit du solde total qui sera à régler dès votre arrivée.

Le règlement de l’acompte peut être réalisé par chèque, espèces ou virement bancaire. Celui-ci doit être effectué dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du mail récapitulatif.

Le versement de l’acompte implique l’acceptation des CGV. Dès réception de l’acompte, un mail de confirmation vous sera envoyé et la réservation sera donc finalisée.

Article 5 : Annulation d’une réservation par le client

L’acompte est non remboursable.

Tout départ anticipé ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

En cas de force majeure dûment justifiée, nous vous proposerons un avoir du montant concerné par l’annulation, valable 1 an.

Si le client ne se manifeste pas avant 20 heures le jour d’arrivée de son séjour alors nous nous réservons le droit de disposer des logements réservés. L’acompte ne sera pas remboursé et le solde pourra être exigé par les propriétaires.

Article 6 : Annulation d’une réservation par les propriétaires

Si nous sommes dans l’obligation d’annuler votre réservation pour des raisons indépendantes de notre volonté, nous vous en informerons le plus rapidement possible. Nous vous rembourserons la totalité des sommes déjà versées.

Cas particulier : Covid-19

En cas de décisions gouvernementales nous empêchant d’honorer la réservation, un avoir du montant déjà payé vous sera remis et sera valable 1 an.


Si vous annulez pour raisons liées à la pandémie, l’acompte reste non remboursable. Il pourra toutefois être transformé en avoir valable 1 an sous présentation d’un justificatif valable. Nous sommes malheureusement dans l’obligation de demander ce justificatif à la suite de la mauvaise foi et des abus constatés.

Article 7 : Horaires

Les arrivées ont lieu entre 16h et 20h.

Pour toute arrivée avant ou après ces horaires, merci de nous en aviser pour vérifier que cela est possible.

Nous nous réservons le droit de refuser toute arrivée anticipée ou tardive ou de demander un dédommagement pour répondre favorablement à ces demandes.

Les départs ont lieu jusqu’à 11 heures.

Pour tout départ après cet horaire, merci de nous en aviser pour vérifier que cela est possible.

Nous nous réservons le droit de refuser tout départ tardif ou de demander un dédommagement pour répondre favorablement à cette demande.

Article 8 : Règlement du solde

Le restant dû est à régler dès votre arrivée. Il pourra être réglé par chèque, espèces ou carte bancaire.

Toute consommation supplémentaire ou à-côté non compris dans le tarif sera à régler directement sur place.

Article 9 : Taxes de séjour

Les taxes de séjour sont un impôt communal et leur montant est décidé par la Mairie. Nous les collectons pour ensuite les reverser au trésor public.

Article 10 : Respect des lieux

Notre établissement est situé dans un écrin de verdure et à côté d’une forêt. Il est donc indispensable de respecter les lieux et les réglementations en vigueur. Les zones sont parfois sujettes à la sécheresse, les barbecues seront interdits en cas de vents. Il est interdit de jeter des mégots par terre car cela est irrespectueux et risquerait de provoquer un incendie.

Le client s’engage à respecter les lieux extérieurs et à replacer au bon endroit après utilisation tout ce qu’il aurait pu déplacer (transat, coussins, …).

Le client s’engage à rendre le logement dans le même état qu’il l’a trouvé en arrivant c’est-à-dire dans un parfait état. Toute dégradation devra faire l’objet d’une déclaration par le client, le coût éventuel devra être assumé par le client responsable.

Le client s’engage à respecter les autres personnes présentes et le calme du lieu pour ne pas déranger le bon déroulement du séjour de chacun.

Le non-respect caractérisé des lieux durant le séjour pourra faire l’objet de l’annulation de la réservation et de l’exclusion des lieux sans possibilité de remboursement.

Tous les enfants sont sous la responsabilité unique de l’adulte référent qui les accompagne.

Les mineurs seuls ne sont pas acceptés dans l’établissement.

Article 11 : Utilisation de la piscine

La piscine est réservée, sans limite d’horaire, aux clients des 3 logements ainsi qu’aux membres de la famille des propriétaires.

La piscine est équipée d’une alarme de sécurité pour prévenir les noyades. Cependant, elle n’est pas surveillée et toutes les personnes ne sachant pas nager doivent porter des flotteurs de sécurité. Les enfants sont sous l’unique responsabilité de leur adulte référent et doivent être surveillés en tout temps.

Il est interdit de boire, de manger ou d’amener tout ustensile susceptible de laisser des débris dans la piscine. Le client est prié lors de l’utilisation de la piscine de respecter la tranquillité des autres occupants des lieux.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident.

Article 12 : Empreinte écologique

Pour préserver la planète et limiter notre empreinte, nous suivons quelques règles très simples.

Nous vous demandons de ne pas utiliser la climatisation quand cela n’est pas nécessaire. Il est important de ne pas la régler en dessous de 25 degrés l’été et au-dessus de 22 degrés l’hiver sinon l’écart de température est bien trop important avec l’extérieur.

Lors d’un long séjour (plus de 7 nuits), nous changeons les draps, les serviettes et faisons un ménage complet de la chambre chaque semaine.

Lors de plus courts séjours, les draps et les serviettes ne seront pas changés sauf si vous nous en faites la demande car vous le jugez nécessaire.

Article 13 : Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes, vol, blessures, dommages de nature corporels ou matériels.

Article 14 : Litiges

En cas de litige, la première option est de trouver un accord amiable. Si cela s’avère néanmoins impossible, alors les parties feront appel au médiateur puis au tribunal compétent si nécessaire.

Article 15 : Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne pas transmettre les informations transmises lors de votre réservation et/ou séjour à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

Dès le versement de l’acompte, elles sont considérées comme acceptées.

Si les conditions générales de vente et le respect des lieux et d’autrui ne sont pas respectés durant le séjour, cela peut être considéré comme une rupture de contrat initié par le client et entraîner l’annulation de la réservation, sans remboursement possible.