MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

1 - Présentation de LA BASTIDASSE et de son site internet

En vertu des articles 6 et 9 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet labastidasse.fr, l’identité des différents intervenants :
– Éditeur du site :
Pauline et Frédérick LORET
600, chemin de la Bastidasse
06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
FRANCE                       
bastidasse@gmail.com
+33 (0)6 73 22 90 98

– Hébergement :
O2Switch
222, boulevard Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND
FRANCE
+33 (0)4 44 44 60 40

2 - Conditions d'utilisation

Ce site est proposé en différents langages (HTML, CSS…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. 
LA BASTIDASSE met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour sur son site internet. 
Toutefois des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de LA BASTIDASSE et signaler toutes les modifications du site qu’il jugerait utile. 
LA BASTIDASSE n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

3 - Cookies

Le site labastidasse.fr peut être amené à vous demander l’acceptation de cookies pour des besoins statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

4 - Liens hypertextes

Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur internet. LA BASTIDASSE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ces sites internet.
LA BASTIDASSE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site (labastidasse.fr) sans l’autorisation de LA BASTIDASSE.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de LA BASTIDASSE, il lui appartiendra d’adresser un courriel à bastidasse@gmail.com afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien.
LA BASTIDASSE se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans avoir à se justifier de sa décision.

5 - Services fournis

L’ensemble des activités de LA BASTIDASSE ainsi que ses informations sont présentées sur le site labastidasse.fr
LA BASTIDASSE s’efforce de fournir sur le site labastidasse.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site labastidasse.fr sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne et ne sont pas exhaustifs. Les photos ne sont pas contractuelles.
Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site labastidasse.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

6 - Limitation contractuelle sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année. Malgré tout, ce site peut contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler par courriel à bastidasse@gmail.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisés,…)
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, LA BASTIDASSE ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau ne sauraient engager la responsabilité de LA BASTIDASSE.

7 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site labastidasse.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de LA BASTIDASSE à l’exclusion des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par ÉCRIT de LA BASTIDASSE.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice  à l’encontre du contrefacteur.

8 - Litiges

Les présentes conditions du site labastidasse.fr sont régies par les lois françaises et toutes contestations ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de LA BASTIDASSE. La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.

9 - Données personnelles

De manière générale, l’internaute n’est pas tenu de communiquer ses données personnelles lorsqu’il visite le site internet labastidasse.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par le site labastidasse.fr, il peut être amené à communiquer certaines données telles que : nom, adresse électronique, numéro de téléphone. Tel est le cas par exemple lorsqu’il remplit le formulaire proposé sur la page CONTACT.
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De telles informations sont utilisées à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le versement de l’acompte implique le consentement de l’internaute client pour l’utilisation des données personnelles qu’il nous communique.

Nous sommes soucieux de préserver la vie privée de nos visiteurs et nous protégeons la confidentialité des informations personnelles qu’ils nous ont transmises. Celles-ci ne sont pas partagées et ne sont pas utilisées.

10 - Taxe de séjour

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès des propriétaires de LA BASTIDASSE.
La taxe de séjour est en sus, selon la réglementation en vigueur. 

11 - Tarifs et offres

Nos tarifs et nos offres s’entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réservation et sont susceptibles de ne pas être reconduits pour des réservations ultérieures.
Les conditions, tarifs et offres sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.